Ce tableau des garanties détaille :
- La chaîne globale des intervenants et sous-traitants impliqués dans l'hébergement physique et logique de vos données de santé à caractère personnel (DSCP).
- La localisation strictement française des infrastructures d'hébergement.
- L'absence de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
- L'évaluation des risques d'accès non autorisé au regard des législations d'États tiers.
Conformément au chapitre 8 du référentiel d'accréditation HDS (Exigence HDS2 - n°31), ces informations sont régulièrement révisées afin de garantir une transparence totale et l'exactitude des renseignements communiqués.